Droit médical

Comment vous aider ?

Le droit de la santé connait des évolutions significatives liées à la mise en valeur des droits du patient et à la recherche d’une meilleure indemnisation dans le cadre de la responsabilité médicale. Ces évolutions s’accompagnent d’une multiplication et d’une complexification des normes.
Le cabinet met à votre disposition ses compétences juridiques afin d’apporter des réponses à vos questions et des solutions aux difficultés rencontrées dans le domaine du droit médical.

Le cabinet peut intervenir dans tous les contentieux liés à la responsabilité médicale

Quels sont les domaines d’intervention de
Maître HODROGE ?

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Elle vous défendra, vous accompagnera et maximisera vos chances de succès à travers la condamnation du praticien et le montant de votre indemnisation. Elle vous assistera, avec un médecin conseil, lors de l’expertise médicale. Sur les bases de cette expertise, Me HODROGE pourra argumenter devant le tribunal, afin d’obtenir la condamnation du médecin et la meilleure indemnisation pour vous.

Le contentieux médical peut être lié à la survenance d’une infection nosocomiale. Ce dommage corporel est pris en charge par la solidarité nationale, néanmoins, si vous ne remplissez pas les conditions demandées, le dommage doit être pris en charge par l’établissement. En effet, l’article L.1142-1 al.2 du Code de la Santé Publique dispose : « Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infractions nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère. »

Votre avocat, Me HODROGE, intervient également dans le cas de l’aléa thérapeutique, c’est-à-dire, l’accident médical résultant d’un événement imprévu, sans faute médicale. Cet aléa est également pris en charge par la solidarité nationale, par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), à la condition que les conséquences soient d’une particulière gravité.

Le cabinet peut aussi intervenir en cas de produits défectueux, retard ou défaut de diagnostic, faute de technique médicale, oubli de compresse, opération sur un mauvais membre, sous-estimation de l’état de santé du patient, défaut de suivi post opératoire, surdosage médicamenteux, naissance d’un enfant handicapé suite à une faute médicale, chute d’un bébé à la maternité, etc.

Quelle est la procédure à suivre si vous êtes victime d’une ou plusieurs erreurs médicales ?

Si vous êtes victime d’une faute médicale, d’un accident médical ou d’une infection nosocomiale, vous devez, dans un premier temps, demander votre dossier médical auprès des médecins et établissements de santé qui vous ont pris en charge. Ensuite, vous pourrez consulter le cabinet. Me HODROGE vous aidera à déterminer la procédure à choisir : la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI) ou le tribunal.

Le cabinet, à travers, Me HODROGE, vous assurera une représentation devant les différentes juridictions : tribunaux de l’ordre judiciaire et administratif, CCI, mais également devant le conseil de l’ordre lorsque les faits reprochés sont constitutifs d’un manquement au code de déontologie du professionnel de santé. Il est alors possible d’intenter une action devant la juridiction ordinale compétente (les ordres professionnels) : ordre des médecins, ordre des pharmaciens, ordre des sages-femmes ou ordre des masseurs kinésithérapeutes.
Avoir recours à un cabinet spécialisé en droit du dommage corporel, vous permet d’obtenir des conseils pour évaluer correctement les préjudices. En effet, en cas de faute médicale, de nombreux litiges sont réglés à l’amiable avec les assurances. Cependant, les indemnités obtenues sont parfois sous-évaluées par précipitation, ignorance des critères d’évaluation, oubli de certains préjudices ou par manque de conseils. Or, Me HODROGE oeuvre pour une meilleure indemnisation des victimes.

Le cabinet se chargera de la rédaction des actes de procédure, du suivi de la procédure, de la plaidoirie et de l’assistance à l’expertise médicale.

Que vous soyez patient, médecin, établissement hospitalier ou clinique, Me HODROGE est à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.

Tél: 07.86.09.24.75

Email: jhodroge.avocat@gmail.com

Adresse: 31 rue des Arsins, 76000 ROUEN

Johana HODROGE

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